conditions générales de vente

PROVISIONS GÉNÉRALES

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes des articles par SARL OUNIEÏ dénommée ci-après “OUNIEÏ” auprès de toute personne physique procédant à un achat via le site internet www.ouniei.com, dénommée ci-après “LE CLIENT”.

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes réalisées par le biais du site web www.ouniei.com, ci-après dénommé "BOUTIQUE". Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées en magasin, ou sur le marché, salon ou foire.

 

OUNIEÏ se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en BOUTIQUE, et que le CLIENT a acceptée au jour de la passation de sa commande.

TARIFS

Les prix figurant sur les fiches des produits de la BOUTIQUE sont indiqués en euros et sont des prix toutes taxes comprises.

 

OUNIEÏ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, ils sont facturés en supplément du prix des produits achetés.

 

Les produits demeurent la propriété de OUNIEÏ jusqu'au complet encaissement du prix.

PRODUITS

BOUTIQUE est un site de vente en ligne des articles, ci-après dénommés "PRODUITS"

 

OUNIEÏ informe qu’il n’est pas le fabricant des produits vendus en BOUTIQUE.

De ce fait, en cas de dommages causés par une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant pourra être visée.

 

Les instructions d'utilisation du PRODUITS, s'il s'agit d'un élément important, apparaissent dans la BOUTIQUE sur la fiche PRODUITS.

 

Les PRODUITS répondent aux exigences de la loi française applicable.

 

Deux types d'informations PRODUITS sont délivrés : les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques et l'information visuelle représentée par une photo du PRODUIT. OUNIEÏ met tout en œuvre pour que les descriptions et photos des PRODUITS reflètent au mieux la situation réelle.

 

Les photos proposées dans la BOUTIQUE sont destinées à présenter au mieux les PRODUITS, cependant celles-ci ne constituent pas un document contractuel.

 

OUNIEÏ attache la plus grande importance à une présentation et à la description fiable de ses PRODUITS, cependant, il est possible que des erreurs apparaissent dans la BOUTIQUE, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.

 

Tous l’informations contractuelles en BOUTIQUE sont présentées en langue française.

COMMANDE

Afin de commander des PRODUITS dans la BOUTIQUE, le CLIENT peut passer commande en tant qu'invité, ou créer un compte en fournissant les données requises dans le formulaire d'inscription.

 

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des données personnelles complètes et exactes, permettant son identification précise en toute situation. La fourniture de toute donnée personnelle fantaisiste ou calomnieuse pourra entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

 

La section de création de compte est disponible directement depuis la barre de menu principale. A chaque visite, le CLIENT, s'il souhaite passer une commande ou consulter son compte (état de la commande, données personnelles, etc.), devra s'identifier grâce à ces informations.

 

Lors de la passation d'une commande, le CLIENT devrait sélectionner les PRODUITS choisis et leur quantité souhaitée et les ajouter au panier. Le contenu du panier est visible après avoir cliqué sur l'icône du panier en haut à droite de la BOUTIQUE. Le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de revenir aux pages précédentes afin de corriger éventuellement le contenu de son panier avant de l’approuver.

 

Ensuite, le CLIENT sélectionne l'option de transport et de livraison dont le coût s'ajoute au prix des produits achetés.

 

Le CLIENT s’engage à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente alors en vigueur et à les accepter avant de passer sa commande. Le CLIENT a la possibilité de se rétracter à ce stade de l'achat. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et constitue la conclusion d'un contrat.

 

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des CLIENTS sur le Site de la BOUTIQUE, où elles peuvent être lues directement en cliquant sur "CGV" au bas de la page. A la demande du CLIENT, elles pourront également lui être communiquées par courrier électronique ou postal.

 

Tout e-mail qui sera adressé au CLIENT dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse e-mail renseignée par le CLIENT.

 

OUNIEÏ se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande du CLIENT pour tout motif légitime, notamment lorsque :

• il y a des problèmes de transport ou de livraison indépendants de la volonté d'OUNIEÏ
• la commande a été passée pour un nombre anormalement élevé de PRODUITS,
• un mauvais fonctionnement de la BOUTIQUE advient, à la suite de quoi le prix affiché serait anormalement bas

 

Dans chacun des cas ci-dessus, OUNIEÏ contactera le CLIENT par e-mail pour clarifier la situation.

 

OUNIEÏ se réserve le droit d’annuler la commande du CLIENT pour tout motif légitime, notamment lorsque :

• le CLIENT ne respecterait pas les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de sa commande ;
• l’historique des commandes du CLIENT indique que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
• l’une des précédentes commandes du CLIENT fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
• le CLIENT n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande qui lui a été adressée par OUNIEÏ.

 

Toute modification de commande effectuée par le CLIENT après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de OUNIEÏ.

 

Les informations communiquées par le CLIENT lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Par conséquent, OUNIEÏ ne pourra accepter aucune responsabilité si une erreur lors de la passation de commande empêche ou retarde la livraison.

 

Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

 

OUNIEÏ s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses PRODUITS. Les offres PRODUITS sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

 

Si malgré tous les efforts d'OUNIEÏ, le PRODUIT s'avère indisponible après passation de la commande par le CLIENT, OUNIEÏ en informera le CLIENT par e-mail dans les plus brefs délais et le CLIENT aura le choix entre :

• la livraison d’un PRODUIT d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
• le remboursement du prix de commande au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes déjà versées.

 

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales de Vente et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du CLIENT sont fermes et définitives.

 

Le CLIENT demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès à la BOUTIQUE notamment par Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le CLIENT devra fournir et être entièrement responsable des équipements.

 

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer la commande. La validation de commande vaut donc acceptation de présentes Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la BOUTIQUE constituent la preuve de toutes les transactions réalisées par la BOUTIQUE et ses CLIENTS.

 

Aucunes demandes de SAV ne pourront être traitée sur les réseaux sociaux de OUNIEÏ.

PAIEMENT

Le CLIENT reconnaît expressément que chaque commande passée dans la BOUTIQUE est une commande avec obligation de paiement, ce qui implique la nécessité de payer le prix en échange de la livraison du PRODUIT commandé.

 

En toute hypothèse, OUNIEÏ se réserve le droit de vérifier la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

 

OUNIEÏ utilise Stripe, la solution de paiement en ligne intégrée par Webador, son prestataire de paiement.

 

Lors d'un paiement via Stripe, le client sélectionne le type de paiement (Visa, Mastercard, Discover et AmEx). Pour ce mode de paiement, vous devrez saisir le numéro de votre carte, sa date de validité et le numéro de contrôle au dos de la carte. Le paiement est 100% sécurisé (Webador est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne SSL permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires).

 

La commande est payable au comptant en totalité dès passation de la commande.

 

Le paiement des commandes se fait exclusivement en Euros.

 

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé être effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le CLIENT pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le titulaire de la carte doit contester le prélèvement par écrit auprès de sa banque dans le délai suivant la transaction tel que précisé dans sa convention avec la banque.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. OUNIEÏ adressera au CLIENT une confirmation d'enregistrement de commande par e-mail à l'adresse qu'il aura communiquée.

 

OUNIEÏ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris

LIVRAISON

Les PRODUITS sont livrés en France métropolitaine et Belgique.

 

La livraison des PRODUITS interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un e-mail sera adressé au CLIENT pour l’informer de l'expédition des PRODUITS.

 

Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

 

Les frais de livraison sont calculés selon le transporteur choisi (Colissimo, Mondial Relay), le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste) et le poids du colis.

Il est également possible de retirer votre commande en personne gratuitement. Les retraits sont possibles tous les vendredis de 14h00 à 16h00 au siège d'Ounieï (2 Combrand du Haut, 23220 Le Bourg-d'Hem, France). Si vous souhaitez retirer le colis un autre jour, il est nécessaire de convenir d'une date de retrait à l'avance. Cela peut être fait en nous contactant par e-mail (info@ouniei.com).

Afin de retirer sa commande, il sera demandé au CLIENT de fournir le numéro de commande ainsi que les nom et prénom sous lesquels la commande a été passée.

 

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans les 2 jours ouvrés suivant la passation de la commande.

 

OUNIEÏ se réserve la possibilité de fractionner les expéditions.

 

À la suite de l'expédition de la commande, CLIENT recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. (Veuillez vérifier votre boîte de courrier indésirable), ce qui permettra au CLIENT de suivre l'état de livraison de sa commande.

 

Si la commande n'est pas livrée dans les 30 jours ouvrés suivant la passation de la commande par le CLIENT, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.

 

Veuillez noter que OUNIEÏ ne pourra pas être tenue responsable, une fois l'expédition du colis réalisé, de tout retard de livraisons dû au transporteur.

 

Le CLIENT est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. À ce titre, il est tenu de fournir toutes les informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte, etc.). À défaut, OUNIEÏ ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'un défaut de livraison.

 

L'envoi est considéré comme livré (le contrat est donc exécuté) aussi bien lorsqu'il est remis au destinataire à l'adresse indiquée par le CLIENT que lorsque le transporteur dépose un avis de passage à l'adresse de livraison en raison de la taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou de l'absence du destinataire). Les informations fournies par le service de suivi du transporteur sont alors considérées comme faisant foi.

En cas d'enlèvement personnel, il sera demandé au CLIENT de signer un accusé de réception de la commande. A ce stade, la commande est considérée comme livrée (le contrat est donc exécuté).

 

Si une situation survient où le transporteur a laissé au CLIENT une note à l'adresse de livraison, mais que le CLIENT n'a pas récupéré le colis auprès du transporteur et que la commande a été retournée à OUNIEÏ par le transporteur, le CLIENT peut nous contacter par e-mail ou nous contacter par formulaire pour organiser les démarches ultérieures à entreprendre pour récupérer les PRODUITS commandés. OUNIEÏ n'assume aucune responsabilité quant au délai de récupération de ses produits par le client.

 

OUNIEÏ se réserve le droit de suspendre temporairement l'exécution des commandes (période de vacances, jours fériés, événements imprévus de force majeure), dont le CLIENT sera informé via un message visible affiché dans la barre d'information en haut de la page de la BOUTIQUE. Dans un tel cas, le délai de traitement de la commande sera prolongé du délai déclaré dans le message. Ce délai s'appliquera à toutes les commandes passées APRÈS l'apparition de cette information.

 

Frais de livraison et caractéristiques des modes de livraison:

Mondial Relay Point Relais (France et International):

Mondial Relay Domicile (International) :

Colissimo Domicile (France et International) :

(Sans Signature)

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité.

 

Pour exercer le droit de rétractation du contrat, le CLIENT est invité à adresser à OUNIEÏ un e-mail à info@ouniei.com avec le contenu indiqué dans le formulaire ci-dessous (en remplissant tous les champs prévus dans ce formulaire) :

 

A L’attention de OUNIEÏ, 2 Combrand du Haut, 23220 Le Bourg-d'Hem

 

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) ci-dessous :

Commandé le (date de la commande) et/ou reçu le (date de la livraison)

Numéro de commande : (numéro de commande que le CLIENT a reçu après avoir passé la commande dans la BOUTIQUE)

Nom du CLIENT : (prénom et nom)

Adresse du CLIENT : (adresse)

Date : (date de rédaction du formulaire)

 

Ensuite, le CLIENT devra envoyer la commande retournée accompagnée d'une copie de la facture de cette commande à l'adresse :

SARL OUNIEÏ, 2 Combrand du Haut, 23220 Le Bourg-d'Hem.

 

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

 

Les articles ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ne pourront être remboursés.

 

Tous les retours doivent être effectués à :

2 Combrand du Haut

23220 Le Bourg-d'Hem

Le CLIENT doit inclure d'une copie de la facture de cette commande avec l’envoi retourné.

 

OUNIEÏ dispose d'un délai de 14 jours pour rembourser une commande à compter de la réception de la notification du CLIENT concernant la rétractation du contrat. Toutefois, le remboursement ne peut être effectué avant qu'OUNIEÏ n'ait reçu les articles retournés de la commande.

RÉCLAMATIONS

Si la commande, due à la responsabilité d'OUNIEÏ (PRODUIT en rupture de stock, défaut d'exécution de la commande), n'est pas livrée dans les 30 jours ouvrés suivant la passation de la commande par le CLIENT, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.

 

Dans l'hypothèse où le colis contenant la commande est retourné à OUNIEÏ du fait du CLIENT (adresse de livraison incorrecte, impossibilité de livrer le colis, colis non récupéré par le CLIENT après réception de la notification du transporteur), et où les PRODUITS contenus dans le colis n'ont pas été non endommagés, le CLIENT a le droit d'annuler sa commande et de se faire rembourser la commande hors frais de livraison.

 

OUNIEÏ s'engage à rembourser ou à échanger les PRODUITS au CLIENT apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, le CLIENT est invité à contacter OUNIEÏ par écrit de bien vouloir en faire état de manière détaillée. OUNIEÏ, conformément la demande du CLIENT, remplacera ou remboursera les PRODUITS ainsi que les frais d'envoi de la commande. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Les réclamations soumises après cette période ne seront pas considérées.

Si les PRODUITS doivent être retournés à OUNIEÏ, ils doivent être renvoyés dans l'état dans lequel le CLIENT les a reçus (ils ne doivent pas avoir été ouverts) accompagnés de tous les éléments livrés (accessoires, emballage, notice). Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

Les remboursements des PRODUITS seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la réclamation du CLIENT, mais le remboursement ne peut être effectué avant qu'OUNIEÏ n'ait reçu les articles retournés de la commande (le cas échéant).

 

Le CLIENT est invité à signaler au transporteur et à OUNIEÏ toutes réserves sur le colis livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans les 48 heures suivant la réception du PRODUIT.

RESPONSABILITÉ

OUNIEÏ informe qu’il n’est pas le fabricant des produits vendus en BOUTIQUE. De ce fait, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant pourra être visée.

 

OUNIEÏ rappelle également qu’il appartient en premier lieu aux adultes de veiller à la bonne utilisation du ou des produits commandés.

 

La responsabilité de OUNIEÏ ne saurait être engagée pour tout désagrément indirect lié à l’utilisation d’internet comme une rupture de service ou la présence d’un virus informatique, ou lié à des faits de force majeure.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur BOUTIQUE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur BOUTIQUE pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la BOUTIQUE est strictement interdite.

FORCE MAJEURE

L'exécution par OUNIEÏ de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. OUNIEÏ informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours ouvrés au delà de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai des 15 jours ouvrés, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des PRODUITS commandés et des frais de livraison payés.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord ou d’insatisfaction, vous êtes invité à contacter la société OUNIEÏ afin de trouver une solution amiable. En cas de litige concernant l’exécution, l’interprétation ou la validité des dispositions du présent contrat, les tribunaux de Guéret seront seuls compétents.

 

Ci-dessous le lien vers un médiateur de la consommation (FEVAD).

https://www.mediateurfevad.fr/

 

Ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

Guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l'Union européenne.

 

Il s'agit d'un mode amiable de résolution du litige.

 

Les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme.

SERVICE CLIENTÈLE